Politique de protection des données

Responsable de traitement et délégué à la protection des données

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel (ci-après « vos Données ») sont traitées par CONSULTIM PARTNERS Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est sis 3 Allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 824 311 641 RCS NANTES, filiale de la société CONSULTIM GROUPE HOLDING (849 032 503 RCS NANTES).

CONSULTIM PARNERS traite vos Données en qualité de responsable de traitement.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par CONSULTIM PARNERS, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse dpo@consultim.com.

Quelles Données sont traitées ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site, CONSULTIM PARTNERS procède à la collecte et au traitement de certaines Données vous concernant en tant qu’utilisateur du Site et notamment lorsque vous :

• Naviguez sur le Site : dans ce cas nous collectons vos informations techniques et de navigation telles que l’adresse IP de votre appareil, les pages du Site consultées via votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a accédé à notre Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies ;

• Vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de toute remarque ou suggestion via notre formulaire « Contactez-nous » : dans ce cas, nous collectons vos données d’identité et de contact et toute information que vous nous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande :
• [à compléter]

À quelles fins vos Données sont-elles traitées ?

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :

• Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact disponible sur notre Site ;
• Vous faire parvenir notre newsletter par courrier électronique ;
• De suivre l’activité du site, la fréquentation, les pages consultées ;
• D’améliorer notre Site et de présenter un contenu performant pour vous et votre ordinateur ;
• D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
• D’installer des cookies tiers vous permettant de partager les contenus du Site sur les réseaux sociaux ;
• Vous proposer un contenu personnalisé et adapté à votre profil ;
• [à compléter]

Sur quelles bases vos Données sont-elles traitées ?

Le traitement de vos Données à des fins d’envoi de la newsletter et de réponse à vos demandes de renseignements est mis en œuvre sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le traitement de vos Données dans le cadre de votre candidature est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Êtes-vous tenu de fournir vos Données ?

Les Données indispensables à CONSULTIM PARTNERS pour atteindre les finalités de demande de renseignement, de traitement de votre candidature ou d’inscription à la newsletter sont signalées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés ou, le cas échéant, de donner suite à votre candidature.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les services que nous vous proposons.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pendant :

• 5 ans à compter de la collecte de vos Données (ex. demande d’information de votre part) si vous n’êtes pas client ; ou
• 5 ans à compter de la fin de votre investissement immobilier (ex. fin d’un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client.
• Nous conservons les données liées à votre candidature pendant 2 ans à compter du dernier contact avec vous ;
• Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour la durée indiquée dans la Politique de Gestion des Cookies.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

À qui vos Données sont-elles transmises ?

Vos Données sont communiquées ou transmises aux seules personnes ayant besoin d’en connaître, à savoir :

Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

CONSULTIM PARTNERS ne transfère pas vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

Néanmoins, pour la fourniture du service ou du fait de la législation qui lui est applicable, Microsoft est susceptible de procéder à des transferts des données vers les Etats-Unis. Afin de sécuriser ce transfert, des clauses contractuelles types ont été signées avec Microsoft (Office 365 et Dynamics 365). De plus Microsoft a mis en place des mesures supplémentaires visant à renforcer la protection des données dans ce contexte, comme la non-divulgation de données en cas de demande de renseignement émanant de n’importe quel gouvernement s’il existe une base juridique en ce sens, un chiffrement fort des données en transit et au repos, aucune acceptation automatique des requêtes sur les données, la plus grande transparence possible sur les données qui viendraient à être divulguées aux autorités, et l’engagement de Microsoft devant les tribunaux pour l’établissement de limites dans le cadre des demandes de renseignement émanant des différents états.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

• Aux traitements à des fins de prospection commerciale, mis en œuvre par CONSULTIM PARTNERS  ;
• Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de CONSULTIM PARTNERS.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@consultim.com.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, au sujet des traitements de vos Données effectués par CONSULTIM PARTNERS. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 | www.cnil.fr/plaintes.