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Nue-Propriété, l’investissement patrimonial.

Principe

Le démembrement de propriété est inscrit dans le code civil de 1804 et consiste à séparer l’usage (usufruit) de la propriété (nue-propriété). Investisseurs et bailleurs institutionnels sont alors réunis.

  • Le particulier investisseur (nu-propriétaire) achète les murs et se constitue un patrimoine et des revenus à terme.
  • Le bailleur institutionnel (usufruitier) achète l’usage du bien immobilier qu’il loue pour une période définie à des ménages sous conditions de ressources.

Cette dissociation du patrimoine et de l’usage permet de partager les coûts tout en préservant l’objectif principal de chaque acteur.

Au terme du démembrement, l’investisseur devient alors plein propriétaire automatiquement et sans frais supplémentaire.

schema-nue-propriete

+ de 3 000

logements vendus

+ de 300

résidences commercialisées

+ de 200

ventes par an

Les avantages du démembrement de propriété

Le risque d’impayé de loyer est supprimé

L’investissement en nue-propriété élimine totalement le risque d’impayé car les années de loyers sont perçues dès l’acquisition sous forme de réduction du prix du bien immobilier.

La fiscalité sur les revenus fonciers ne s’applique pas

En investissant en démembrement de propriété, les loyers sont perçus en une seule fois sous forme de réduction du prix immobilier. Les loyers ne sont donc pas soumis à la fiscalité des revenus fonciers !

Aucune charge d’entretien ou de travaux

En tant que nu-propriétaire, l’investisseur ne supporte aucune dépense pendant toute la durée du démembrement de propriété. Ces charges sont payées par le bailleur (usufruitier). A l’issue de cette période, le bailleur garantit à l’investisseur le bon état d’habitabilité des lieux.

Exemples de résidences

esprit-bastide-bordeaux

Esprit Bastide – Bordeaux (33)

• Entre le pont de Pierre et le pont Saint-Jean
• Du T2 au T4, à partir de 157 750 € TTC (1)
• Avantage acquis : 35 % de la pleine-propriété
• Durée du démembrement : 16 ans

confidenciel-clermont-ferrand

Confiden’ciel – Clermont-Ferrand (63)

• Clermont-Ferrand, capitale économique, universitaire et culturelle de l’Auvergne
• Du T1 au T4, à partir de 78 200 € TTC (1)
• Avantage acquis : 40 % de la pleine-propriété
• Durée du démembrement : 15 ans

bloom-marcq-en-baroeul

Bloom – Marcq-en-Barœul (59)

• Un emplacement prisé dans une ville dynamique cotée de la métropole Lilloise
• Du T2 au T3, à partir de 155 340 € TTC (1)
• Avantage acquis : 36 % de la pleine-propriété
• Durée du démembrement : 15 ans

(1) Prix TTC parking inclus, hors frais de notaire et frais de prêt
Illustrations non contractuelles